ChatGPT et l'AI Act : les usages à signaler sur votre site
Publié le · Lecture : 7 minutes · Par l'équipe Brozapi
ChatGPT est, de loin, l'outil d'intelligence artificielle générative le plus utilisé sur les sites web. Mais son succès s'accompagne d'une question que beaucoup de dirigeants de PME et d'indépendants se posent encore : que faut-il signaler à ses visiteurs quand ChatGPT rédige vos contenus ou anime votre chatbot ?
La réponse tient en une phrase : depuis le 2 août 2026, l'article 50 de l'AI Act (règlement européen 2024/1689) impose d'informer clairement les personnes qui interagissent avec une IA ou qui consultent un contenu généré par IA. Ce guide fait le tour des usages de ChatGPT à signaler sur votre site, et vous montre comment vous mettre en règle sans alourdir vos pages.
ChatGPT sur un site : deux usages, deux obligations
Pour bien comprendre ce que vous devez signaler, il faut distinguer les deux façons dont ChatGPT apparaît sur un site.
Premier usage : le chatbot. De nombreux sites intègrent ChatGPT par l'intermédiaire de leur outil de support client ou de leur assistant virtuel. Le visiteur pose une question, le modèle génère une réponse à la volée. Dans ce cas, l'obligation porte sur l'interaction : la personne doit savoir, dès le premier échange, qu'elle parle à une machine et non à un humain.
Second usage : le contenu. ChatGPT est massivement utilisé pour rédiger des articles de blog, des fiches produits, des descriptions de catégories, ou pour générer des images (avec DALL·E ou les modèles d'image d'OpenAI). Dans ce cas, l'obligation porte sur le contenu publié : il doit être identifiable comme généré par une IA.
Ces deux situations relèvent toutes deux de l'article 50, mais elles ne se signalent pas de la même manière. C'est ce que nous allons voir.
Ce que l'article 50 impose concrètement
L'article 50 instaure une obligation de transparence qui vise à éviter qu'une personne soit trompée sur la nature artificielle de ce qu'elle lit ou de celui à qui elle parle. Concrètement, cela se traduit par deux exigences.
Pour un système d'IA avec lequel on dialogue (votre chatbot), l'utilisateur doit être informé qu'il interagit avec une IA. L'information doit être claire, distincte, et délivrée dès le début de l'interaction, dans la langue du visiteur.
Pour un contenu généré (texte, image, audio ou vidéo), le contenu doit être signalé comme artificiel. L'idéal est de combiner une mention visible pour le lecteur et, lorsque c'est techniquement possible, un marquage lisible par machine (des métadonnées).
Le non-respect de ces obligations expose à des amendes administratives pouvant atteindre 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires mondial (article 99 de l'AI Act). Mais au-delà du risque financier, l'enjeu est surtout un enjeu de confiance : un visiteur qui découvre seul qu'on lui a présenté un texte d'IA comme un texte humain est un visiteur perdu.
Signaler un chatbot propulsé par ChatGPT
Si votre assistant virtuel ou votre support client repose sur l'API de ChatGPT, voici comment vous mettre en règle, concrètement.
- Rédigez un message d'accueil explicite. La première phrase que voit le visiteur doit annoncer la nature du système. Par exemple : « Bonjour, je suis un assistant virtuel propulsé par l'intelligence artificielle. Un membre de l'équipe peut prendre le relais à tout moment. »
- Ajoutez une mention permanente. Une courte ligne sous la zone de saisie — « Assistant IA » ou « Réponses générées par IA, un humain peut reprendre » — maintient l'information visible pendant toute la conversation.
- Soignez le nom et l'avatar du bot. Un prénom humain sans précision peut induire le visiteur en erreur. Un prénom reste acceptable s'il est accompagné d'une mention claire, mais évitez de faire passer la machine pour un opérateur.
- Vérifiez la langue. Si votre site s'adresse à un public francophone, la mention doit être en français, même si l'outil technique est anglophone.
- Pensez à la version mobile. La mention ne doit pas être coupée ni masquée sur petit écran.
Signaler des contenus rédigés avec ChatGPT
C'est l'usage le plus répandu, et celui où l'oubli est le plus fréquent. Voici les bons réflexes.
- Mentionnez l'IA sur les contenus publiés. Pour un article ou une fiche produit rédigé avec ChatGPT, une mention discrète mais honnête suffit : « Rédigé avec l'aide d'une IA et relu par notre équipe. » Elle peut figurer en bas de page ou dans l'en-tête de l'article.
- Signalez les images générées. Une image créée avec DALL·E ou un autre modèle d'image doit être identifiée comme « image générée par IA ». C'est vrai pour les visuels d'illustration comme pour les visuels produits.
- Pensez au marquage lisible par machine. Lorsque votre outil de publication le permet, ajoutez des métadonnées signalant l'origine artificielle du contenu. C'est le niveau de transparence le plus abouti, et celui que les moteurs de recherche et les plateformes commencent à détecter.
- Conservez une trace de votre relecture humaine. Tenir un petit dossier avec la date de publication, le texte publié et la mention de la relecture par un humain est une bonne pratique recommandée. Attention : ce « dossier de preuve » n'est pas une obligation légale en tant que telle — c'est une précaution utile, notamment pour démontrer votre responsabilité éditoriale si la question se pose un jour.
Les erreurs courantes à éviter
- Une mention trop discrète. Un petit libellé gris perdu en bas de page ne suffit pas : l'information doit être claire et distincte.
- Confondre « Powered by OpenAI » et transparence. Un badge signalant l'éditeur de l'outil n'indique pas au visiteur que ce contenu précis est généré par IA. C'est un signal de marque, pas une mention de transparence.
- Oublier les images. On pense au texte, on oublie les visuels. Une image générée par IA publiée sans mention est pourtant aussi concernée que le texte.
- Croire qu'OpenAI est seul responsable. OpenAI, en tant que fournisseur, a ses propres obligations techniques (notamment le marquage lisible par machine). Mais c'est vous, exploitant du site, qui décidez de ce que vos visiteurs voient. Vous restez responsable de l'information qui leur est donnée.
- Ne rien signaler en interne. Les contenus strictement internes (notes, brouillons) ne déclenchent pas d'obligation de signalement. L'obligation apparaît au moment de la diffusion à des personnes extérieures à votre organisation.
Foire aux questions
Toutes nos pages sont rédigées avec ChatGPT, faut-il tout marquer ?
Oui. Chaque contenu publié doit être identifiable comme issu d'une IA. Une mention globale visible sur le site est un bon point de départ, complétée par une ligne précise sur les pages clés. Vous n'avez pas besoin d'un marquage technique complexe : une mention honnête suffit dans la plupart des cas.
Notre chatbot de support tourne sur l'API de ChatGPT, sommes-nous concernés ?
Oui. Peu importe le fournisseur technique : dès qu'un assistant répond au visiteur, la mention de transparence s'impose, dès le premier échange et dans la langue du visiteur.
Les images générées avec DALL·E sont-elles concernées ?
Oui. Les images générées par IA doivent être signalées comme telles, au même titre que les textes. Une simple mention « image générée par IA » en légende ou en balise alt suffit.
Que se passe-t-il si je ne signale rien ?
Le non-respect des obligations de transparence expose à des amendes pouvant atteindre 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires mondial (article 99). Et au-delà de l'amende, vous perdez la confiance de vos visiteurs. Le plus simple est de corriger dès maintenant.
Le « dossier de preuve » de relecture humaine est-il obligatoire ?
Non. Conserver une trace de votre relecture humaine est une bonne pratique recommandée, utile pour démontrer votre sérieux éditorial, mais ce n'est pas une obligation légale en soi.
Pour vérifier votre propre site : lancez un scan gratuit BadgeIA — il détecte en 2 minutes si votre chatbot ou vos contenus IA sont correctement signalés, et le kit BadgeIA vous fournit un badge de transparence prêt à installer.
Pour aller plus loin : AI Act art. 50 : le guide complet · La checklist de conformité PME · Guides plateformes : Claude, Gemini, Mistral AI.
Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour une analyse de votre situation, consultez un professionnel du droit.
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