AI Act article 50 : ce que votre site doit afficher si vous utilisez un chatbot IA
Publié le 10 août 2026 · Lecture : 7 minutes · Par l'équipe Brozapi
Si votre site utilise un chatbot (Intercom, Crisp, Tidio, Chatbase, Botpress…), un assistant de rédaction IA ou des images générées par IA, une obligation européenne s'applique à vous depuis le 2 août 2026 : l'article 50 de l'AI Act impose d'informer clairement vos visiteurs qu'ils interagissent avec une intelligence artificielle. Ce guide explique concrètement ce que vous devez faire — et comment vous mettre en règle en quelques minutes.
Que dit exactement l'article 50 ?
L'AI Act (règlement européen 2024/1689) est entré en vigueur par étapes. Après l'interdiction des pratiques interdites (février 2025) et les obligations des modèles GPAI (août 2025), c'est au tour des obligations de transparence de s'appliquer depuis le 2 août 2026. L'article 50 vise quatre situations :
- Interaction avec une IA : toute personne qui dialogue avec un système d'IA (chatbot, assistant vocal) doit en être informée de manière claire et distincte, sauf si c'est évident du contexte ;
- Contenus synthétiques : les textes, images, audio et vidéos générés par IA doivent être marqués comme artificiels (y compris de manière lisible par machine lorsque c'est possible) ;
- Deepfakes : tout contenu manipulé ou généré qui ressemble à une personne réelle doit être étiqueté comme tel ;
- Reconnaissance des émotions / catégorisation biométrique : les personnes exposées doivent en être informées.
Pour un site e-commerce, un blog ou une vitrine, ce sont les deux premiers points qui comptent : votre chatbot doit se présenter comme une IA, et vos contenus générés par IA doivent être signalés.
Qui est concerné ?
Vous êtes concerné si votre site :
- embarque un widget de chat propulsé par une IA (y compris les réponses automatiques d'Intercom, Crisp, Tidio, Zendesk, HubSpot…) ;
- utilise un chatbot entraîné sur vos contenus (Chatbase, SiteGPT, CustomGPT, DocsBot…) ;
- publie des articles, descriptions produits ou images générés par IA (ChatGPT, Claude, Midjourney, DALL-E…) ;
- propose des visuels ou voix synthétiques.
⚠️ Point important : l'obligation s'applique même si ce n'est pas vous qui avez développé l'IA. En tant que « déployeur » (celui qui utilise l'outil sur son site), la responsabilité de l'information du visiteur vous incombe.
Quelles sanctions ?
Le non-respect des obligations de transparence expose à des amendes administratives pouvant atteindre 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires mondial (le montant le plus élevé). Pour les très petites entreprises, les montants sont appliqués avec proportionnalité — mais l'obligation, elle, ne connaît pas d'exception de taille. Au-delà de l'amende, c'est surtout un signal de confiance : un visiteur qui découvre seul qu'il parlait à un robot est un visiteur perdu.
Concrètement, quelle mention afficher ?
La loi n'impose pas un texte mot à mot, mais une information claire, visible et compréhensible. Bonnes pratiques :
- Dans le chatbot lui-même : un message d'accueil du type « Je suis un assistant virtuel basé sur l'IA. Un humain peut prendre le relais. » ;
- Près du contenu généré : « Cet article / cette image a été créé(e) avec l'aide d'une IA et relu(e) par notre équipe » ;
- Idéalement, un marquage lisible par machine (métadonnées) pour les contenus synthétiques.
Le tout doit être rédigé dans la langue de vos visiteurs et visible avant ou dès le début de l'interaction — pas caché dans une page de mentions légales que personne ne lit.
Comment vérifier votre site en 30 secondes
Notre scanner gratuit détecte automatiquement les systèmes d'IA présents sur votre site (27 plateformes reconnues : Intercom, Crisp, Tidio, Chatbase, Botpress, SiteGPT…) et vérifie si une mention de transparence est présente. Vous obtenez immédiatement un verdict :
- 🟢 Aucune IA détectée — rien à faire ;
- 🟠 IA détectée + mention trouvée — vérifiez qu'elle est bien visible ;
- 🔴 IA détectée sans mention — vous devez agir.
Se mettre en conformité : l'option rapide
Si le scanner détecte un problème, deux chemins :
- Le faire soi-même : modifier l'accueil de votre chatbot, ajouter les mentions, documenter. Comptez une demi-journée et quelques lectures juridiques ;
- Le kit BadgeIA (39 €) : un badge de transparence prêt à coller dans votre site (2 lignes de code, français/anglais, accessible), un dossier de preuve horodaté de votre mise en conformité, et un guide pas à pas. Livré sous 7 jours ouvrés après votre commande.
Questions fréquentes
Mon chatbot répond seulement avec des scénarios pré-écrits, suis-je concerné ?
Si le visiteur peut croire qu'il parle à un humain, la prudence commande d'afficher la mention. Et dès que l'outil intègre des réponses générées par IA (même partiellement), l'obligation s'applique clairement.
Je suis auto-entrepreneur avec un petit site, vraiment ?
Oui. L'AI Act ne prévoit pas d'exemption de taille pour la transparence. La bonne nouvelle : pour un petit site, la mise en conformité tient en une mention bien placée.
La mention dans mes mentions légales suffit-elle ?
Non. L'information doit être visible au moment de l'interaction. Une ligne noyée dans une page juridique n'est pas « claire et distincte » au sens de l'article 50.
Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour une analyse de votre situation, consultez un professionnel du droit.
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