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Éditeur du site
- Éditeur : Franck Barrin — Entrepreneur individuel, nom commercial « Vizinote », profession libérale non réglementée, régime micro-BNC
- SIRET : 103 472 866 00013 — Code APE : 6201Z (programmation informatique)
- Adresse : 11 rue Chevalier Tristan, 56800 Ploërmel, France
- Contact : via le formulaire de contact ci-dessous
- Directeur de la publication : Franck Barrin
- TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
Hébergement
- Site : GitHub Pages — GitHub Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (filiale de Microsoft, données encadrées par les clauses contractuelles types UE).
- API et données (emails des prospects) : serveur dédié en Union européenne — IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu et du code de BadgeIA est la propriété du studio Brozapi, sauf mention contraire.
Conditions générales de vente
Les offres BadgeIA sont des produits et services numériques.
- Prix indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
- Kit BadgeIA : livraison par email sous 7 jours ouvrés après réception du paiement.
- BadgeIA Suivi : abonnement mensuel sans engagement, résiliable à tout moment.
- Droit de rétractation de 14 jours pour les consommateurs, sauf renonciation expresse pour un contenu numérique fourni avant la fin du délai.
- En cas de difficulté, contactez-nous via le formulaire de contact ci-dessous.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et L.616-1 du Code de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours à compter de la réclamation écrite, le client consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation auprès de :
- CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Téléphone : 01 89 47 00 14
- Déclarer un litige : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
- Email : litiges@cm2c.net
Politique de confidentialité
Les emails collectés via le scanner ou les formulaires sont utilisés uniquement pour envoyer le rapport, le guide et la veille réglementaire BadgeIA.
- Les données sont stockées sur un serveur situé en Union européenne chez Ionos.
- Les emails ne sont jamais revendus ni cédés à des tiers.
- Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment via le formulaire de contact.
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