Votre agence a installé un chatbot IA sur votre site : qui est responsable ?
Publié le · Lecture : 6 minutes · Par l'équipe Brozapi
Vous avez confié la refonte de votre site à une agence web. Quelques mois plus tard, un petit assistant conversationnel apparaît en bas à droite de vos pages. Il répond aux questions de vos clients, parfois en rédigeant des textes, parfois en générant des visuels. C'est moderne, c'est pratique, et vous n'y avez pas vraiment pensé : c'est l'agence qui l'a installé.
Puis un confrère vous glisse : « au fait, tu sais que depuis l'AI Act, un chatbot doit signaler qu'il est une IA ? ». Et là, la question tombe : qui doit s'en occuper — moi ou mon agence ?
La réponse, simple à formuler mais pas toujours simple à accepter, tient en une phrase : le site est le vôtre. Donc l'obligation vous revient. Voici comment le comprendre sans jargon, ce qu'il faut vérifier, et quoi demander à votre prestataire.
Le chatbot est sur VOTRE site : la responsabilité vous revient
Un principe de base du droit vous aidera à y voir clair : l'exploitant d'un site est responsable de ce qui y est publié. Votre agence a pu concevoir le site, installer l'outil, le brancher. Mais une fois en ligne, c'est vous qui l'exploitez auprès de vos visiteurs.
L'obligation de transparence posée par l'article 50 du règlement européen sur l'intelligence artificielle (l'AI Act) pèse sur celui qui met le système en service face au public. Pour un chatbot installé sur votre site à destination de vos clients, c'est vous. L'agence a beau être l'auteure technique de l'installation, elle n'est pas celle qui « exploite » le site au quotidien.
Autrement dit : même si vous n'avez jamais demandé de chatbot, même si vous ne savez pas exactement ce qu'il fait, le fait qu'il soit en ligne sur votre domaine vous rend responsable de sa conformité. La bonne nouvelle, c'est que cette responsabilité est gérable — à condition d'agir et de ne pas la laisser dormir.
Ce que dit exactement l'article 50, en clair
L'article 50 de l'AI Act impose deux grandes choses, et aucune des deux n'est technique.
Informer dès le début de l'échange
Lorsqu'un utilisateur interagit avec un système d'IA — un chatbot, un assistant virtuel — il doit être informé qu'il parle à une machine, et ce dès le début de l'échange. Pas après dix minutes de conversation, pas dans une page cachée au fond du site : tout de suite.
Identifier les contenus générés
Les contenus générés par IA — texte, image, audio — doivent pouvoir être identifiés comme tels. Pour les images, cela passe par une mention ou un filigrane lisible. Concrètement : si votre site affiche un visuel produit généré par IA, ou un texte de description rédigé automatiquement, le visiteur doit pouvoir le savoir.
Ce qui relève de vous, et ce qui relève de l'outil
Un point rassurant : l'article 50 n'exige pas de réinventer votre site. Il exige de la clarté vis-à-vis du visiteur. La mention d'un chatbot, l'étiquetage d'une image, une page qui liste vos outils : ce sont des éléments simples à mettre en place. Ce qui est moins simple, c'est de savoir par où commencer — d'où l'importance d'un point précis avec votre prestataire.
Trois questions à poser à votre agence
Avant de chercher une solution, faites l'inventaire. Voici les trois questions à envoyer à votre prestataire, telles quelles si besoin.
- « Quels outils d'IA sont actifs sur notre site ? » Chatbot, générateur de texte, générateur d'images, moteur de recommandation… Demandez la liste complète. Vous seriez surpris du nombre de sites qui embarquent de l'IA « invisible » ajoutée au fil des mises à jour.
- « Le chatbot signale-t-il qu'il est une IA, et où ? » La mention doit apparaître dès le début de l'échange. Demandez à voir où elle se trouve, pas juste à entendre « c'est fait ».
- « Les contenus générés sont-ils identifiés comme tels ? » Visuels produits, textes d'annonce, résumés automatiques : chacun doit porter une mention lisible. Si l'agence a généré des images pour vous, demandez si elles sont marquées.
Ces trois réponses vous donnent l'état des lieux. Vous saurez alors ce qui manque, et qui doit le corriger.
Les clauses à inscrire dans votre contrat
Si vous êtes en train de confier (ou reconfier) un projet à une agence, profitez-en pour poser le cadre dès le départ. Deux ou trois clauses simples valent mieux qu'une longue dispute après coup.
La clause d'inventaire : le prestataire s'engage à vous remettre la liste des systèmes d'IA qu'il déploie, avec leur fonction. Vous savez ainsi ce qui tourne sur votre site, point.
La clause de transparence : le prestataire s'engage à ce que tout chatbot ou contenu généré qu'il installe respecte les exigences de l'article 50 — mention dès le début de l'échange, contenus identifiés.
La clause de responsabilité : sans en faire un champ de bataille, précisez que la conformité finale du site en ligne relève de vous, l'exploitant. Ce n'est pas pour charger l'agence ; c'est pour que chacun sache son rôle, et que personne ne se renvoie la balle le jour où la question se pose.
L'objectif n'est pas de piéger votre prestataire. C'est d'éviter la situation classique où chacun estime que « c'est l'autre qui s'en occupe » — pendant que le chatbot, lui, reste muet sur sa nature.
Un point de départ concret : BadgeIA
Si l'inventaire ci-dessus vous a fait constater qu'il manque une mention, sachez qu'il existe des outils pensés exactement pour cette situation. BadgeIA, un produit du studio Brozapi, scanne une page pour détecter les chatbots et assistants IA, puis vérifie si une mention de transparence y est visible. Il propose ensuite un widget de transparence à coller en une ligne de code (en français et en anglais), un étiqueteur d'images et une page « registre IA » publique et datée, qui sert de preuve de bonne foi. Le kit est proposé à 39 € une fois, avec une option de suivi à 6 € par mois. Le scan de votre site est gratuit, et BadgeIA se présente lui-même comme un outil d'aide technique — pas comme un conseil juridique ni une garantie de conformité.
Foire aux questions
Mon agence a installé le chatbot sans me demander : suis-je vraiment responsable ?
Oui, dans la mesure où le site est exploité par vous auprès du public. Le prestataire a pu faire l'installation technique, mais c'est vous qui exploitez le site en ligne. C'est précisément pour cela qu'il faut faire l'inventaire et poser les bonnes questions à votre agence.
Et si c'est l'agence qui héberge et administre tout ?
Même dans ce cas, le contrat précise généralement que le site est le vôtre et que vous en êtes l'exploitant. La réponse de fond reste la même : clarifiez les rôles par écrit, et vérifiez que la mention de transparence existe, quel que soit celui qui l'installe.
La mention « vous échangez avec une IA » suffit-elle ?
Pour l'interaction avec un chatbot, l'essentiel est que l'information soit donnée dès le début de l'échange. Pour les contenus générés (textes, images), il faut en plus qu'ils soient identifiables comme tels. Une seule mention ne couvre pas forcément les deux situations : c'est ce que l'inventaire permet de vérifier.
Par où commencer concrètement ?
Commencez par l'inventaire : listez les outils d'IA présents sur votre site, puis vérifiez pour chacun si la mention et l'étiquetage existent. Ensuite seulement, corrigez ce qui manque. Un scan gratuit, comme celui que propose BadgeIA, peut vous aider à poser ce premier diagnostic.
Vous avez maintenant les clés pour répondre à la seule question qui compte : sur votre site, la transparence IA est votre affaire. Pour faire le point sur votre propre site, commencez par le scan gratuit sur badgeia.brozapi.com.
Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour une analyse de votre situation, consultez un professionnel du droit.
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