Mention contenu généré par IA : emails, devis et visuels, faut-il le signaler à vos clients ?
Publié le · Lecture : 7 minutes · Par l'équipe Brozapi
Vous utilisez une IA pour rédiger vos emails de relance, vos devis ou vos fiches produit. Une question finit toujours par arriver : « Faut-il le dire à mes clients ? » La réponse n'est pas un simple oui ou non. Elle dépend de ce que vous faites, de la manière dont vous le faites, et de ce que dit réellement la loi. Voici le tour du sujet, sans jargon.
La transparence IA ne concerne pas que les chatbots
Quand on pense « transparence IA », on imagine surtout le petit chatbot qui répond aux visiteurs d'un site. C'est normal : c'est l'exemple le plus visible. Mais l'AI Act européen — le règlement qui encadre l'intelligence artificielle en Europe — pose en réalité des questions plus larges. Il s'intéresse à toutes les situations où un contenu généré par une machine est montré à un humain : un texte, une image, un son, une vidéo.
Pour une PME, cela touche des usages très concrets du quotidien : l'email commercial rédigé par un assistant IA, le devis généré à partir d'un modèle, la description de produit écrite automatiquement, la photo retouchée ou carrément créée de toutes pièces. La vraie question n'est donc pas « est-ce que j'utilise un chatbot ? », mais « est-ce que je montre à quelqu'un un contenu produit par une IA, et qu'est-ce que la loi me demande dans ce cas précis ? »
Ce que dit réellement l'article 50 de l'AI Act
Le texte de référence s'appelle l'article 50 du règlement européen sur l'IA (AI Act). C'est lui qui contient les obligations de transparence. L'important, c'est de comprendre deux choses : à qui il s'adresse, et ce qu'il couvre exactement — parce qu'il ne couvre pas tout, contrairement à ce qu'on lit parfois.
Fournisseur ou utilisateur : deux rôles, deux logiques
L'article 50 distingue deux acteurs. Le fournisseur est celui qui conçoit ou met sur le marché un système d'IA. Le déployeur (ou utilisateur) est celui qui s'en sert dans le cadre de son activité. Cette distinction est essentielle, car les obligations ne sont pas les mêmes.
Concrètement : si vous utilisez ChatGPT, Midjourney ou un outil de génération de devis, vous n'êtes pas le fournisseur. L'entreprise qui a construit l'outil porte une partie des obligations techniques — notamment celle de rendre les contenus générés détectables. Vous, en tant que PME, vous êtes plutôt dans la position de l'utilisateur, avec des devoirs plus limités et plus ciblés.
Quatre obligations, quatre cas différents
L'article 50 peut se lire comme une courte liste de situations précises :
- Interagir avec une IA. Un système destiné à dialoguer directement avec une personne doit être conçu pour que celle-ci sache qu'elle parle à une machine — sauf si c'est évident.
- Marquer les contenus générés. Les sorties d'une IA générative (texte, image, audio, vidéo) doivent pouvoir être identifiées comme produites artificiellement.
- Informer en cas de reconnaissance d'émotions ou de catégorisation biométrique. Des usages très spécifiques, rarement ceux d'une PME classique.
- Signaler les contenus manipulés. Les images, sons ou vidéos « deepfakes » doivent être signalés comme artificiels ; et un texte d'IA publié pour informer le public sur un sujet d'intérêt général doit l'être aussi, sauf si un humain l'a revu et en assume la responsabilité éditoriale.
La clé de lecture : ces obligations ne signifient pas que chaque document assisté par IA doit porter une mention. Elles ciblent des situations où le risque de tromperie est réel.
Concrètement, pour vos emails, devis et descriptions de produits
Traduisons cela dans votre quotidien.
Emails et devis rédigés avec l'aide d'une IA
Bonne nouvelle : l'article 50 ne vous impose pas d'apposer une mention « écrit par une IA » sur chaque email ou devis que vous envoyez à un client. La transparence obligatoire porte d'abord sur les systèmes qui interagissent avec le public (comme un chatbot) et sur la détectabilité technique des contenus produits par les modèles — une responsabilité qui pèse surtout sur les fournisseurs de ces modèles.
En revanche, deux réflexes de bon sens s'imposent. D'abord, si vous utilisez une IA pour des communications que votre client croit personnelles et humaines, la transparence relève de la confiance : votre client mérite de ne pas être induit en erreur. Ensuite, si un email ou un devis engage votre responsabilité (un chiffre, un délai, un engagement contractuel), c'est à vous de le relire — l'IA reste un outil, la décision finale vous appartient.
Images et visuels générés ou retouchés
Ici, la prudence est de mise. Si vous publiez une image entièrement générée par IA ou profondément manipulée — par exemple un visuel produit qui ne correspond pas à la réalité, ou une photo « avant/après » retouchée — vous entrez dans le terrain des contenus qu'il faut pouvoir identifier. Une mention simple et lisible (« visuel généré par IA », ou une indication dans la légende) est la bonne pratique, surtout quand l'image sert à vendre ou à convaincre.
Le cas particulier des « deepfakes » et du texte d'intérêt public
Deux situations méritent une attention réelle. La première, ce sont les deepfakes : une image, un son ou une vidéo qui montrent une personne dire ou faire quelque chose qu'elle n'a pas fait. Là, l'obligation de signaler est claire et ne souffre pas d'exception pour une entreprise. La seconde, c'est le texte généré par IA publié pour informer le public sur un sujet d'intérêt général : dans ce cas, la mention est attendue, à moins qu'un humain n'ait revu le contenu et n'en prenne la responsabilité éditoriale.
Quand et comment ajouter une mention « contenu généré par IA »
La règle d'or n'est pas juridique, elle est humaine : ne trompez jamais votre interlocuteur. Si un contenu a été généré ou substantiellement modifié par une machine, et qu'un client pourrait raisonnablement penser le contraire, une phrase claire suffit. Quelques exemples :
- « Visuel généré par intelligence artificielle. »
- « Cette fiche a été préparée avec l'aide d'un assistant IA, puis relue. »
- « Assistance virtuelle automatisée » pour un chatbot.
Trois principes pour que la mention fonctionne : la mettre au bon endroit (visible, dès le premier contact), en termes compréhensibles (pas de « contenu synthétique produit par un système d'IA générative »), et de manière distincte (on ne la cache pas dans un texte illisible en bas de page).
Rappel important : cet article est une explication pédagogique, pas un conseil juridique. Pour votre situation précise, référez-vous au texte officiel de l'article 50 de l'AI Act et, si besoin, à un professionnel du droit.
Un outil pour ne pas y passer vos soirées
Si vous vous dites que tout cela représente du temps, vous avez raison : lire l'article 50, rédiger les bonnes mentions, les afficher correctement sur votre site en français et en anglais, puis surveiller les évolutions du règlement mois après mois — c'est un vrai sujet, qui revient à chaque mise à jour. C'est précisément le problème que BadgeIA a été conçu pour régler : un widget de transparence prêt à coller, un étiqueteur pour vos images, une page « registre IA » datée qui documente votre bonne foi, et un guide sans jargon. Le tout pour 39 € une fois, sans abonnement obligatoire.
Foire aux questions
Dois-je signaler que mes devis sont rédigés avec une IA ?
Pas systématiquement. L'article 50 n'impose pas de mention sur chaque document interne ou commercial assisté par IA. En revanche, ne laissez jamais un client croire qu'un contenu entièrement généré par machine est l'œuvre d'un humain, surtout s'il engage votre parole ou votre responsabilité.
Qu'est-ce qu'un « deepfake » et pourquoi faut-il le signaler ?
C'est une image, un son ou une vidéo artificiellement créés ou manipulés pour montrer une personne faire ou dire quelque chose qui n'a pas eu lieu. Ces contenus doivent être signalés comme artificiels : c'est l'un des cas où l'obligation de transparence est la plus claire pour un utilisateur comme vous.
Un chatbot sur mon site doit-il dire qu'il est une IA ?
Oui. Si un système de dialogue automatique répond à vos visiteurs, ils doivent être informés qu'ils interagissent avec une IA, et ce dès le début de l'échange.
Est-ce que BadgeIA me garantit la conformité ?
Non, et c'est dit ouvertement : BadgeIA est un outil technique d'aide à la transparence, pas une garantie juridique. Il vous aide à mettre en place les bonnes mentions et à documenter votre démarche ; la lecture des textes officiels reste votre responsabilité.
Pour vérifier ce que l'AI Act attend de votre site — chatbot, textes ou images —, rendez-vous sur badgeia.brozapi.com.
Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour une analyse de votre situation, consultez un professionnel du droit.
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