CGV et IA : la ligne que votre site devrait ajouter dès maintenant

Publié le 3 octobre 2026 · Lecture : 7 minutes · Par l'équipe Brozapi

Votre site utilise un chatbot, produit des textes avec une IA ou affiche des recommandations automatisées ? Il est peut-être temps de relire vos CGV et vos mentions d’information. Une phrase claire sur l’usage de l’intelligence artificielle ne règle pas toutes les questions juridiques, mais elle aide vos visiteurs à comprendre ce qui se passe avant ou pendant la relation commerciale. L’enjeu : identifier vos usages réels de l’IA, les expliquer simplement et placer chaque information au bon endroit.

Pourquoi parler d’IA dans les CGV ?

Les conditions générales de vente décrivent les règles de la relation entre votre entreprise et son client : service vendu, prix, livraison, limites et recours. Si une fonctionnalité importante repose sur une IA, le client doit pouvoir comprendre cette caractéristique avant de s’engager.

Le Code de la consommation prévoit que le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les caractéristiques essentielles du bien ou du service avant la conclusion du contrat ; pour un service numérique, cela peut concerner ses fonctionnalités, sa compatibilité ou son interopérabilité.[2] Le texte ne dit pas : « ajoutez une clause IA dans toutes vos CGV ». Il donne en revanche une bonne raison de vérifier si l’IA fait partie de ce que le client achète réellement.

Posez-vous une question concrète : si votre IA disparaissait, le service serait-il différent ? Si oui, une information dédiée mérite sa place dans votre parcours commercial.

Quels usages de l’IA faut-il examiner ?

Commencez par un inventaire simple : notez ce que voit le visiteur et ce que fait votre entreprise.

1. Un chatbot ou un assistant qui répond aux visiteurs

C’est le cas le plus visible. L’article 50 du règlement européen sur l’intelligence artificielle prévoit que les personnes qui interagissent directement avec certains systèmes d’IA soient informées qu’elles interagissent avec une IA, sauf si cela ressort clairement du contexte.[1]

La CGV n’est alors pas le seul endroit pertinent : l’information doit apparaître au moment où la conversation commence, par exemple dans le message d’accueil du chatbot. Une mention cachée dans un long document contractuel n’informe pas au bon moment.

2. Des contenus générés ou réécrits par une IA

Descriptions de produits, images, résumés ou réponses préparées avec une IA : l’analyse dépend du type de contenu, de son usage et du rôle joué par un humain. Le règlement prévoit des obligations de marquage ou d’information pour certaines sorties générées ou manipulées par l’IA, selon les formats et les situations.[1]

Ne transformez pas cela en promesse du type « tout contenu IA doit toujours être signalé de la même manière ». Décrivez vos pratiques : quels contenus sont concernés, s’ils sont relus, et où obtenir une information complémentaire.

3. Des recommandations ou décisions automatisées

Un moteur recommande des produits, trie des demandes ou personnalise un parcours ? Il faut distinguer une simple suggestion commerciale d’une décision ayant un effet important sur une personne. Le règlement définit le système d’IA par ses capacités de prédiction, de contenu, de recommandation ou de décision susceptibles d’influencer des environnements physiques ou virtuels.[1] Cela ne signifie pas que toutes les recommandations déclenchent la même obligation : documentez le fonctionnement réel du service et ne présentez pas une automatisation comme une intervention humaine si ce n’est pas le cas.

Que peut contenir votre ligne « IA » ?

Une bonne mention répond à quatre questions : où l’IA intervient-elle, pour quelle tâche, avec quelles limites et qui reste responsable du service ? Vous pouvez partir d’une structure comme celle-ci :

Certaines fonctionnalités de [nom du service] utilisent un système d’intelligence artificielle pour [décrire la tâche : répondre aux questions, proposer des recommandations ou générer un premier contenu]. Les résultats peuvent être inexacts ou incomplets et ne remplacent pas l’examen d’un professionnel lorsque celui-ci est nécessaire. [Nom de l’entreprise] reste votre interlocuteur pour le service fourni.

Ce modèle n’est pas une clause universelle. Ne promettez pas qu’un humain vérifie chaque résultat si ce n’est pas votre processus, et ne dites pas que l’IA est « neutre » ou « conforme » sans pouvoir le démontrer.

Si l’IA traite des données personnelles, vérifiez séparément votre politique de confidentialité. La CNIL rappelle que le principe de transparence impose d’expliquer aux personnes les usages faits de leurs données et les moyens d’exercer leurs droits.[3] Elle recommande une information claire, compréhensible et aisément accessible, avec les éléments essentiels présentés au premier niveau.[3] Une phrase dans les CGV ne remplace pas une information RGPD complète.

Où placer cette information sur votre site ?

Dans les CGV, si l’IA modifie le service vendu

Ajoutez une rubrique courte dans la description du service. C’est pertinent si le client achète une prestation dont une partie est générée, triée ou exécutée avec l’aide d’une IA. Placez l’information avant la validation de la commande : les CGV ne doivent pas être le seul endroit où le visiteur découvre une interaction avec un chatbot.

Dans le parcours utilisateur, pour une interaction directe

Pour un assistant, informez la personne dès le début de l’échange. Un libellé visible comme « Assistant basé sur l’IA » est plus utile qu’un prénom seul ou qu’un « conseiller virtuel ». N’annoncez une reprise humaine de la conversation que si cette possibilité existe réellement.

Dans la politique de confidentialité, pour les données personnelles

Décrivez ici finalités, catégories de données, destinataires, durée de conservation et droits applicables. La CNIL indique que les mentions d’information doivent être distinguées des informations sans lien avec la protection des données, comme les CGU ou les mentions légales.[3]

Dans les contenus eux-mêmes, lorsque le marquage est nécessaire

Une image, une vidéo ou un texte généré ne se traite pas comme une clause contractuelle. Si une information doit accompagner le contenu, mettez-la près de celui-ci, avec un libellé compréhensible. Pensez aussi aux versions mobiles et aux pages créées après la mise en place de votre dispositif.

Une méthode en cinq étapes pour vos CGV IA

  1. Listez les outils. Chatbots, assistants, moteurs de recommandation, générateurs de texte, d’image ou d’audio.
  2. Décrivez chaque effet visible. Ce que reçoit ou voit le client, et à quel moment.
  3. Séparez les obligations. Interaction avec une IA, données personnelles, information précontractuelle et marquage de contenu ne sont pas une seule question.
  4. Rédigez une phrase vérifiable. Correspondant à votre configuration actuelle, pas à une promesse future.
  5. Testez le parcours. Ouvrez le chatbot, passez une commande test, vérifiez que l’information arrive avant le moment où elle devient utile.

Conservez la date de votre vérification et le texte affiché : ce suivi interne ne garantit pas votre conformité, mais il vous aide à repérer les changements lorsque vous ajoutez un outil.

BadgeIA peut-il remplacer vos CGV ?

Non. BadgeIA est un outil technique d’aide à la transparence : son scan gratuit détecte les chatbots et assistants IA présents sur une page et vérifie si une mention est visible. Le service propose aussi un widget de transparence, un étiqueteur d’images, une page registre IA et un guide PDF selon l’offre choisie.[4] Il ne constitue ni un conseil juridique ni une garantie de conformité.[4] Il peut servir de point de contrôle pour l’affichage public, mais vos CGV, votre politique de confidentialité et vos autres documents doivent rester cohérents avec votre activité réelle.

FAQ : CGV et intelligence artificielle

Une clause IA est-elle obligatoire dans toutes les CGV ?

Pas automatiquement. Elle dépend de votre service, de l’usage de l’IA, du public concerné et des données traitées. Le Code de la consommation impose une information lisible sur les caractéristiques essentielles du service avant l’engagement du consommateur, mais ne fournit pas une clause unique pour toutes les entreprises.[2]

Une mention dans les CGV suffit-elle pour un chatbot ?

Non, pas nécessairement. Lorsque la personne interagit directement avec un système d’IA, l’information doit être compréhensible au moment de l’interaction. Affichez-la dans l’interface ou dans le premier message du chatbot, et vérifiez qu’elle reste visible sur mobile.[1]

Faut-il signaler tous les contenus écrits avec une IA ?

Il n’existe pas une réponse unique pour tous les contenus et tous les usages. Le règlement européen prévoit des obligations de transparence pour certaines sorties et situations ; qualifiez le contenu, son public et le rôle du système avant de choisir le marquage approprié.[1] En cas de doute important, demandez une analyse juridique adaptée à votre activité.

Qui peut valider ma nouvelle clause ?

Vous pouvez préparer l’inventaire et une première rédaction, mais la validation dépend de votre situation contractuelle, de vos traitements de données et de vos outils. Faites relire le texte par un professionnel compétent si la clause engage votre entreprise ou si l’IA intervient dans une décision sensible.

La bonne ligne n’est pas celle qui promet de vous « couvrir » en quelques mots : c’est celle qui décrit honnêtement votre service, au bon endroit. Commencez par vérifier votre chatbot et vos parcours visibles, puis harmonisez vos CGV avec votre politique de confidentialité et vos contenus.

Pour contrôler plus simplement la présence d’une mention de transparence sur vos pages, vous pouvez découvrir BadgeIA sur https://badgeia.brozapi.com/

Sources

Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour une analyse de votre situation, consultez un professionnel du droit.

Guides par plateforme : Intercom · Crisp · Tidio · Chatbase · Botpress

← Retour à l'accueil · Tous les guides